Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est entré en vigueur le 1er janvier 2019.
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu vise à adapter le recouvrement de l’impôt au titre d’une année à la situation réelle de l’usager (revenus, événements de vie) au titre de cette même année, sans en modifier les règles de calcul. Il a pour objectif de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt sur ces revenus.
Le contribuable continue à déclarer chaque année au printemps les revenus de l’année précédente à l’administration fiscale. Le calcul du taux de prélèvement s’appuie sur les données renseignées dans la déclaration : revenus, personnes à charge, charges déductibles, dépenses ouvrant droit à crédit d’impôt, etc.
Le taux de prélèvement sera actualisé chaque année en septembre en fonction de la déclaration des revenus effectuée au printemps. Tout changement de situation (mariage, naissance…) doit être signalé immédiatement à l’administration fiscale, qui modifiera le taux de prélèvement. Le taux de prélèvement est la seule information transmise à l’employeur par l’administration fiscale, qui reste l’interlocuteur unique du salarié.
Pour en savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source