Dans le contexte actuel qui pourrait compromettre l’activité économique de bon nombre d’entreprises pendant une période indéterminée à ce jour, voici les principales mesures prises par le gouvernement.

Le gouvernement a en effet annoncé une première série de mesures pour aider les entreprises qui pourraient faire l’objet de difficultés économiques et financières et notamment la possibilité de bénéficier :

  • de délais de paiement pour les échéances fiscales : les demandes de délais concernent les impôts directs (impôts sur les sociétés, CFE, CVAE). Concernant la TVA, nous pouvons espérer qu’il s’agira d’une mesure qui sera prise rapidement. Ces demandes de report de paiement se font par écrit auprès des services des impôts.
  • de délais de paiement pour les cotisations sociales (à noter que pour les travailleurs indépendants, il est possible de demander une révision de l’échéancier des acomptes provisionnels). Ces demandes se font directement auprès des différents organismes sociaux,
  • d’une négociation d’un rééchelonnement des emprunts professionnels auprès des établissements de crédit et l’obtention de financements,
  • du dispositif de chômage partiel pour les salariés.

Pour toute information, n’hésitez pas à nous contacter !

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