A l’occasion des fêtes de fin d’année, beaucoup d’entreprises offrent des cadeaux à leurs clients.

Les cadeaux offerts aux clients sont déductibles des bénéfices imposables lorsqu’ils sont offerts dans l’intérêt de l’entreprise et de son développement. En cas de contrôle, l’administration fiscale jugera le caractère raisonnable et justifié.

A noter cependant que  la TVA supportée sur les cadeaux (quelque soit le bénéficiaire) n’est normalement pas déductible, même si l’opération est réalisée dans l’intérêt de l’entreprise. Cependant, par exception, une entreprise peut récupérer la TVA lorsque le bien offert est de faible valeur. La limite fixée par l’administration fiscale est de 69 € TTC par an et par bénéficiaire. En revanche, au-delà de ce seuil, la TVA grevant le cadeau n’est pas déductible. Ce montant devrait être revalorisé en 2021.

Précision : si, au cours d’une même année, l’entreprise offre plusieurs cadeaux à une même personne, c’est leur valeur totale qui ne doit pas excéder 69 € TTC.

Pour ce qui est des cadeaux offerts aux salariés, lorsque le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué à un salarié au cours d’une année civile n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 169 € en 2019), ce montant est non assujetti aux cotisations de Sécurité sociale et exonéré par la même occasion d’impôts sur le revenu. Au delà de ce seuil, il convient d’apprécier, évènement par évènement, le respect de certains critères pour déterminer l’exonération de charges sociales. Pour plus de détails sur les cadeaux aux salariés : http://bit.ly/2r6pMu6

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